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[statuts] membres

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@@ -117,7 +117,7 @@ L'association se compose de~:
Sont appelés membres adhérents, les membres de l'association qui sont
inscrits au département informatique de l'institut universitaire de
technologie Robert Schuman d'Illkirch-Graffenstaden.
technologie Robert Schuman.
Les membres adhérents ont une voix délibérative lors des Assemblées
générales.
@@ -127,7 +127,7 @@ Ils paient une cotisation annuelle.
\subsubsection{Les membres associés}
Sont appelés membres associés, les anciens étudiants du département
informatique.
informatique de l'institut universitaire de technologie Robert Schuman.
Les membres associés ont une voix consultative lors des Assemblées
générales.
@@ -147,17 +147,6 @@ Ils sont dispensés de cotisation annuelle. Ils peuvent demander par
d'honneur lors de l'Assemblée générale ordinaire. Le Bureau entrant ne
peut pas leur refuser leur renouvellement.
\subsubsection{Les membres fondateurs}
Sont appelés membres fondateurs, les membres ayant fondé l'association
et ayant repris l'association lorsque aucun membre n'a été inscrit
pendant une durée supérieure à deux années universitaires.
Les membres fondateurs ont une voix consultative lors des Assemblées
générales.
Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
\subsubsection{Les membres honoraires}
Sont membres honoraires, tout étudiant ou personnel de l'Université
@@ -171,49 +160,51 @@ Ils paient une cotisation annuelle.
\subsubsection{Les membres de l'équipe pédagogique}
Sont appelés membres de l'équipe pédagogique, tous professeurs ou
enseignants du département informatique.
enseignants du département informatique de l'institut universitaire de
technologie Robert Schuman.
Les membres de l'équipe pédagogique ont une voix consultative lors des
Assemblées générales.
Ils sont dispensés de cotisation annuelle
\subsection{Perte de la qualité de membre}
La qualité de membre se perd par~:
\subsubsection{La démission}
Les démissions sont notifiées au Président ou Vice-Président par lettre
écrite et signée, en indiquant les motifs de démission. La carte de
membre doit être restituée en même temps que la lettre. La démission
est effective, au moment de la réception de la carte de membre.
\subsubsection{Par radiation}
La radiation est prononcée pour motifs graves par le Bureau après avoir
entendu le membre intéressé. L'intéressé peut faire recours à une
Assemblée générale extraordinaire qui, après avoir entendu les deux
parties, jugera en dernier ressort. Les décisions seront prises à la
majorité absolue des présents et au scrutin secret.
\subsection{Engagement}
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents
statuts. Aucun membre de l'association n'est personnellement
responsable des engagements contractés par elle.
Seul, le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
\subsection{Cotisation}
\subsection{Procédure d'adhésion}
Une cotisation annuelle de 5~\texteuro{} est nécessaire pour tous les
membres cités ci-dessus sauf mention contraire. La cotisation est
valable pour une période d'un an à compter de la date d'inscription.
L'admission se fait à l'oral auprès d'un membre du Bureau.
En cas de refus, la décision doit être motivée par le membre du Bureau.
Le demandeur peut faire recours à une Assemblée générale extraordinaire
qui, après avoir entendu les deux parties, jugera en dernier ressort.
Le montant de la cotisation peut être modifié lors d'un Comité de
direction et sera notifié dans le règlement intérieur.
\subsection{Perte de la qualité de membre}
La qualité de membre se perd par~:
\begin{enumerate}
\item décès~;
\item démission adressée par écrit au président mentionnant les
motifs de celle-ci~;
\item radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la
cotisation~;
\item
exclusion temporaire ou définitive prononcée pour motifs graves par
le Bureau après avoir entendu le membre intéressé. L’intéressé peut
faire recours à une Assemblée générale extraordinaire qui, après
avoir entendu les deux parties, jugera en dernier ressort. Les
décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents
ayant une voix délibérative et au scrutin secret.
\end{enumerate}
Tout membre n'ayant pas réglé le montant de sa cotisation deux semaines
après la fin de la validité de celle-ci se verra radier de la liste des
membres de l'association.
\section{Administration et fonctionnement}
\subsection{Bureau}
@@ -231,7 +222,7 @@ de~:
Le Bureau est élu pour un an. Il se réunit à la demande de l'un de ses
membres. En cas de vacances d'un ou de plusieurs membres du Bureau,
leur remplacement peut être assuré par des membres cooptés parmi les
membres à jour de leur cotisation.
membres.
En cas d'élection avancée, les membres du nouveau bureau sont élus
jusqu'au mois de mars de l'année suivant leur entrée en fonction même
@@ -385,8 +376,7 @@ L'Assemblée générale extraordinaire doit se composer~:
\item En cas de modification des présents statuts~:
\begin{itemize}
\item
de la moitié des membres ayant une voix délibérative et à jour dans
leur cotisation,
de la moitié des membres ayant une voix délibérative,
\item
de tous les membres ayant une voix consultative dans n'importe quelle
proportion.
@@ -395,8 +385,7 @@ L'Assemblée générale extraordinaire doit se composer~:
\item En cas de dissolution~:
\begin{itemize}
\item
des trois quarts des membres ayant une voix délibérative et à jour
dans leur cotisation,
des trois quarts des membres ayant une voix délibérative,
\item
de tous les membres ayant une voix consultative dans n'importe quelle
proportion.
@@ -411,10 +400,10 @@ une semaine plus tard.
Cette convocation doit être publiée au moins une semaine à l'avance,
hors vacances scolaires. Tous les membres y sont convoqués. La présence
d'au moins la moitié des membres adhérents étant à jour dans leur
cotisation est nécessaire pour la tenue d'une Assemblée générale
ordinaire, deux tiers des membres adhérents sont requis pour une
Assemblée générale extraordinaire.
d'au moins la moitié des membres ayant une voix délibérative est
nécessaire pour la tenue d'une Assemblée générale ordinaire, deux tiers
des membres adhérents sont requis pour une Assemblée générale
extraordinaire.
\subsubsection{Composition}
@@ -471,7 +460,7 @@ Les revenus de l'association se composent~:
\begin{itemize}[label=\textbullet]
\parskip=0pt
\item
des cotisations et souscriptions de ses membres,
des cotisations de ses membres,
\item
des subventions de l'État, de la région, du département, de la
commune et des établissements publiques,
@@ -500,8 +489,7 @@ Vice-Président est la voix prépondérante en cas de partage.
\subsubsection{Démission}
La démission se fait par courrier adressé au Président, et en cas de
situation grave, la remise de sa carte de membre.
La démission se fait par courrier adressé au Président.
En cas de démission, ou exclusion du Président, ce dernier peut soit
désigner un successeur parmi le Bureau ou Bureau étendu. Sinon, une
@@ -513,12 +501,11 @@ Présidence sera assurée par le Vice-Président.
\subsection{Modification des Statuts}
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du
Bureau ou sur la demande d'au moins un tiers des membres de
l'association ayant acquitté leur cotisation. L'Assemblée générale
extraordinaire est libre de se prononcer sur la demande des
modifications des statuts proposés par le Bureau. Elle respectera les
dispositions de l'article III.5 relatifs à l'Assemblée générale
extraordinaire, à la composition ainsi qu'au vote.
Bureau ou sur la demande d'au moins un tiers des membres ayant une voix
délibérative. L'Assemblée générale extraordinaire est libre de se
prononcer sur la demande des modifications des statuts proposés par le
Bureau. Elle respectera les dispositions de l'article III.5 relatifs à
l'Assemblée générale extraordinaire, à la composition ainsi qu'au vote.
\subsection{Dissolution}
@@ -540,4 +527,5 @@ Je soussigné \emph{NOM Prénom}, avoir pris connaissance des présents
Statuts et m'engage à les respecter.
Signature
\end{document}